Modèle de document — à faire valider par un conseil juridique avant publication.
Statut
ShapPay est actuellement un produit sandbox. Aucun fonds réel ne circule et aucune licence d’établissement de paiement n’est revendiquée sur ce site.
Vérification d’identité
Les comptes passent par des niveaux de vérification : niveau 0 (inscription), niveau 1 (identité de base), niveau 2 (pièce d’identité et selfie). Chaque niveau ouvre des plafonds différents.
Surveillance
Des règles automatiques signalent les comportements inhabituels (fractionnement, bénéficiaires à risque, nouveaux appareils). Chaque alerte est revue par un opérateur.
Double approbation
Les actions sensibles — suspension, gel de fonds, contre-passation, changement de barème — exigent deux opérateurs distincts et sont consignées au journal d’audit.